● loi-cadre, lois-cadres nom féminin Loi se bornant à définir les grands principes ou les grandes orientations d'une réforme dont la réalisation dans le détail est conférée au pouvoir réglementaire. ● loi-cadre, lois-cadres (difficultés) nom féminin → loi
Encyclopédie Universelle. 2012.
Lois Refondues du Québec — Québec Cet article fait partie de la série sur la politique du Québec, sous série sur la politique. Lieutenant gouverneur … Wikipédia en Français
Lois refondues du Québec — Québec Cet article fait partie de la série sur la politique du Québec, sous série sur la politique … Wikipédia en Français
Federation des travailleurs cadres et techniciens des chemins de fer CGT — Fédération des travailleurs cadres et techniciens des chemins de fer CGT Logo de la Fédération CGT des Cheminots Contexte général Zone d influence Fr … Wikipédia en Français
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Fédération des travailleurs cadres et techniciens des chemins de fer CGT — la Fédération CGT des Cheminots Contexte général Zone d’influence France Fiche d’identité Fondation 1917 Siège central … Wikipédia en Français
Votes wallons et flamands sur les lois linguistiques — Politique linguistique de la Belgique En 1831 la Constitution belge tout en proclamant l égalité des langues laisse s instaurer une prépondérance de fait du français. Ceci provoque assez rapidement un mécontentement flamand perceptible dès 1840,… … Wikipédia en Français
LRQ — Lois refondues du Québec Québec Cet article fait partie de la série sur la politique du Québec, sous série sur la politique. Lieutenant gouverneur … Wikipédia en Français
LOI — Le mot «loi» est l’un des plus polyvalents qui soient, et cela, avant tout, parce que la réalité qu’il recouvre est ambiguë, ou plutôt d’une complexité historique et existentielle difficile à tirer au clair. Pour ne conserver que l’acception… … Encyclopédie Universelle
loi-cadre — [ lwakadr ] n. f. • mil. XXe; de loi et cadre ♦ Loi dont les dispositions générales doivent servir de cadre à des textes d application. Des lois cadres. ● loi cadre, lois cadres nom féminin Loi se bornant à définir les grands principes ou les… … Encyclopédie Universelle
